Conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation générales pour le Portail Parents Petits Pas

Dernière mise à jour : 26 mai 2022

 

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces «modalités et conditions d’utilisations générales» avant d’effectuer un achat, d’accéder à nos produits ou à nos cours en ligne. 

Bienvenue sur le Portail Parents Petits Pas www.petits-pas.ca. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales (modalités) et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à tous les sites propriété de PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. que vous pourriez consulter. Votre acceptation des «modalités et conditions d’utilisations générales» vaut également pour tous les sites et services offerts par PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. en faisant les ajustements nécessaires.  

 

En continuant à nous utiliser ou en soumettant du contenu ou commentaires pour publication sur ce site, vous consentez à respecter ces modalités et à être lié par elles. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à tout moment, et vous consentez (y compris par le fait que vous continuez à utiliser notre site) à être lié par ces modifications.    

 

Toute modification aux «modalités et conditions d’utilisations générales» sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des «modalités et conditions d’utilisations générales» amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

IMPORTANT : pour la protection des droits d’auteur, un maximum de deux appareils par compte est autorisé pendant toute la formation. Il vous est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes sans quoi votre accès sera bloqué définitivement sans remboursement. Il est également interdit de reproduire, distribuer ou revendre cette formation, ce qui vous exposerait à des risques de poursuites judiciaires. Si vous souhaitez offrir ce cours dans le cadre d’une formation continue professionnelle à un groupe d’employés, merci de nous contacter au info@petits-pas.ca pour vous offrir un tarif préférentiel.

 

AUCUN REMBOURSEMENT.

 

Termes d’utilisation de nos cours et entente relative aux produits achetés sur notre portail

En utilisant www.petits-pas.ca, appelé le «portail», tous les visiteurs, appelés «utilisateurs», «vous» et «votre» sont liés par ces éléments. Les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. (le «portail» ou  «l’entreprise» ), propriétaire de www.petits-pas.ca

 

Le nom «Petits Pas» appartient au Portail Parents Petits Pas et sera parfois utilisé pour représenter l’entreprise: PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. dans ce présent document. 

 

Toutes les formations offertes appartiennent à PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC.

 

Nous vous offrons un avis raisonnable au moment d’effectuer un achat sur notre plateforme, concernant l’existence de ces modalités et conditions d’utilisation générales. En effectuant un achat sur notre portail (formation) ou en naviguant sur notre portail parental, vous acceptez de respecter ces «modalités et conditions d’utilisations générales» et avis de non-responsabilité, sans modification, et vous reconnaissez les lire. Vous continuerez de les respecter durant toute la période où vous avez un accès actif à une de nos formations. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les présentes modalités et conditions d'utilisation et les mentions légales ou d'imposer de nouvelles conditions d'utilisation du site. Dans ce cas, nous publierons les modalités, les conditions d'utilisation et les clauses édictées révisées sur ce site. En continuant à utiliser le site après la publication de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions avec les modifications. 

 

Si vous êtes en désaccord avec ces présents termes et modalités d’utilisation générales, merci de nous écrire au info@petits-pas.ca pour nous permettre de traiter votre demande et de retirer votre nom, adresse courriel et l’accès à notre portail. 

Nos formations sont disponibles en ligne seulement. Une connexion internet est requise pour le visionnement. Lorsque vous achetez un accès à une de nos formations sur notre Portail Parents www.petits-pas.ca, la formation ne vous appartient pas. Vous achetez un accès à la formation et cet accès peut vous être révoqué à tout moment, et ce, sans avis préalable, dans le cas où nous jugeons que vous ne respectez pas une de nos modalités, conditions d’utilisation, clauses ou les mentions légales identifiées dans ce présent document. 

IMPORTANT : pour la protection des droits d’auteur, un maximum de deux appareils par compte est autorisé pendant toute la formation. Il vous est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes sans quoi votre accès sera bloqué définitivement sans remboursement. Il est également interdit de reproduire, distribuer ou revendre cette formation, ce qui vous exposerait à des risques de poursuites judiciaires.

 

Afin d'utiliser le portail, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse électronique et d'autres informations personnelles. Vous acceptez que les informations d'enregistrement que vous fournissez à l’entreprise soient toujours exactes, correctes et à jour. Vous ne devez pas emprunter l'identité de quelqu'un d'autre ou fournir des informations de compte ou une adresse e-mail autre que la vôtre. Votre compte ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du portail parental, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction.

 

Vous pouvez utiliser le portail à des fins légitimes uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre sur le portail tout matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, ou qui est menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, des recettes, ou des instructions, qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait toute loi.

 

Propriété intellectuelle du Portail Parents Petits Pas

 

Le portail contient des propriétés intellectuelles appartenant à l’entreprise PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC., y compris, sans limitation, des marques, droits d'auteur, informations propriétaires et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que le nom, le logo, tous les dessins, textes et graphiques de PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC.

 

Vous ne pouvez, en aucun cas utiliser notre propriété intellectuelle d’aucune façon, ce qui inclus la publication de nos textes, images, dessins, design, notes de cours, descriptions de formations, contenu de formations, contenu des e-books, affiches, marque de commerce, ou autre propriété de nos différents sites. De plus, l’utilisation de l’une de nos citations ou images, qu’elles proviennent de l’un de nos sites, portail ou de nos médias sociaux (Facebook, Instagram, Youtube, Pinterest, Twitter, Tik Tok ou autres) est entièrement interdite. La violation de cette modalité en partie ou dans son ensemble pourrait résulter de procédures judiciaires, incluant une pénalité financière et / ou une injonction pour mettre fin à l’utilisation de la propriété intellectuelle appartenant à PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC.

 

Vous pouvez afficher, imprimer, et / ou télécharger une copie du matériel de ce portail pour votre usage personnel, non commercial à condition d’avoir acheté un accès à la formation et que vous gardiez intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.

 

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, afficher, reproduire ou exécuter, ou exploiter de quelque manière que ce soit dans n'importe quel format que ce soit le contenu du portail ou la propriété intellectuelle, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de vous retirer immédiatement du Portail sans remboursement, si vous êtes surpris en train de violer cette politique de propriété intellectuelle. 

 

Vous avez le droit de : 

  • Accéder au portail pour votre usage personnel. Si un membre de votre famille, une amie, une collègue, la gardienne de vos enfants ou toute autre personne que l’utilisateur désire avoir accès à nos formations, il doit lui-même acheter son accès.  

  • Télécharger et / ou imprimer le matériel offert gratuitement sur le portail ou inclus dans l’accès à la formation pour en faire un usage personnel. 

 

Vous ne pouvez pas : 

  • Vendre votre accès à la formation, ni la partager avec un autre utilisateur qui n’a pas acheté un accès à la formation.

  • Faire la vente du matériel et / ou contenu offert gratuitement sur le portail.

  • Distribuer gratuitement et / ou vendre le matériel inclus dans votre accès à la formation à quiconque.

  • Copier, reproduire notre matériel et / ou contenu, en partie ou dans sa totalité, qu’il soit offert gratuitement ou qu’il soit inclus dans un accès à une formation.

  • Utiliser le portail, son matériel et / ou son contenu dans le but de promouvoir votre entreprise ou vos services. 

  • Utiliser le portail, son matériel et /ou son contenu dans le but de ternir l’Entreprise, d’en donner une mauvaise image ou pour en faire de la diffamation. 

 

 

Vos communications 

 

Toutes les communications que vous engagez avec nous, que ce soit par notre onglet “contact” en utilisant notre adresse courriel, en commentaire sur le blogue, dans une page Facebook, par le biais d’une infolettre, en utilisant nos réseaux sociaux, au téléphone ou tout autre moyen de communication ne peut être confidentiel à l’exception des services d’accompagnement personnalisé payant. 

Nous nous réservons le droit d’utiliser en partie ou en totalité les communications effectuées avec nous (à l’exception des services d’accompagnement personnalisé pour lesquels vous avez payé), à des fins d’entreprise si cela s’avère raisonnablement nécessaire. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que le contenu ou les communications que vous nous partagé ne sont pas illégales, illicites, diffamatoires incluant, sans être limité à, des communications potentiellement obscènes, malveillantes, abusives, nuisibles ou inappropriées. 

 

Limitation de responsabilité

Notre Portail et son contenu ont pour but de fournir de l’information éducative seulement. L’Entreprise ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie sur le fait que les informations fournies, quelle que soit leur source (le «Contenu»), sont complètes, fiables, à jour et sans erreur. L’Entreprise décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou caractère incomplet du contenu.

 

En participant à et / ou en lisant ce Portail ou un tiers Site Web appartenant à PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. et / ou tout autre contenu, y compris, mais sans s'y limiter, blogue,  courrier électronique, infolettres, vidéos, webinaires, cours en ligne, baladodiffusion, vous reconnaissez que la société ne peut garantir le résultat des services et / ou des recommandations fournis dans le cadre du site. Le contenu et les commentaires sur les résultats ne sont que des expressions d'opinion. L’Entreprise ne peut donner aucune garantie autre que celle de fournir des informations, une éducation et des services achetés tels que décrits.

 

En participant / en lisant le contenu de l’Entreprise, vous reconnaissez que L’Entreprise  et ses représentants ne sont pas des médecins ni des chercheurs, et que les services ou les informations fournis ici ne se substituent pas à l’évaluation et aux traitements individuels et personnalisés de professionnels de la santé ou autres professionnels agréés. Les informations fournies ici ne doivent en aucun cas être interprétées ou substituées comme des conseils médicaux, des conseils psychologiques ou tout autre type de thérapie. 

 

L’ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DES EFFETS INDÉSIRABLES OU DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTES RECOMMANDATIONS ÉCRITES. 

 

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VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS, PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC. NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE. DE PLUS, LE PORTAIL PARENTS PETITS PAS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À TOUT MANQUEMENT À LA PERFORMANCE, À UNE ERREUR, À UNE OMISSION, À UN REFUS DE SERVICE, À UNE INTERRUPTION, À UNE SUPPRESSION, À UN DÉFAUT OU AU RETARD D'EXPLOITATION.

 

RESSOURCES DE TIERCE PARTIE

LE PORTAIL peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources tierces. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, du contenu ou des politiques des sites Web ou des ressources de tiers. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucune approbation ou affiliation de la société. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de tels sites Web ou ressources.

 

 

INDEMNITÉ

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LIBÉRATION DE REVENDICATIONS 

En aucun cas, l‘Entreprise ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de quelque partie que ce soit pour tout type de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs pour toute utilisation ou utilisation de notre Site ou de son Contenu. Vous libérez par la présente l’Entreprise de toute réclamation, y compris celles liées à des interruptions personnelles ou professionnelles, à une mauvaise application ou à des informations erronées, ou à toute autre perte, condition ou problème.

 

COMMERCE EN LIGNE

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Votre participation, votre correspondance ou vos relations commerciales avec toute société affiliée, personne physique ou société trouvée sur ou via notre Plateforme, toutes les conditions d'achat, conditions, représentations ou garanties associées au paiement, aux remboursements et / ou à la livraison, liés à votre achat, ne concernent que vous et le marchand. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, remboursements ou autres problèmes de quelque nature que ce soit résultant de telles relations avec un commerçant.

 

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DIVISIBILITÉ

Si une clause, une disposition, un engagement ou une condition du présent Contrat est jugé invalide, nul ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le reste du Contrat restera pleinement en vigueur et ne pourra en aucune manière être considéré comme affecté, altéré ou invalidé. 

NOS INFORMATIONS

Le Portail et le concept Petits Pas, Petits Pas Portail Parents appartiennent et sont exploités par :

PETITS PAS PORTAIL PARENTS INC.

Société par actions

291 Champagnat

Lévis, Qc, Canada

info@petits-pas.ca